Aucune traduction exact pour عائدات الجريمة

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Traduire français arabe عائدات الجريمة

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Résultats connexes

les exemples
  • Mesures de répression visant le produit du crime
    دال - مراقبة عائدات الجريمة
  • Produit du crime saisi
    عائدات الجريمة المصادرة
  • Blanchiment d'argent et mesures de répression visant le produit du crime
    غسل الأموال ومراقبة عائدات الجريمة
  • Loi de 1991 sur les produits de la criminalité
    • قانون عائدات الجريمة، لعام 1991،
  • Accord entre le Gouvernement de ____________________________ et le Gouvernement de _______________________________________ relatif au partage du produit du crime ou des biens confisqués
    بشأن اقتسام عائدات الجريمة أو الممتلكات المصادرة
  • Une demande de partage du produit du crime ou de biens confisqués est présentée dans un délai convenu entre les Parties, indique les circonstances de la coopération à laquelle elle se rapporte et donne suffisamment de détails pour identifier l'affaire, le produit du crime ou les biens confisqués et l'organisme ou les organismes concernés, ou tous autres renseignements convenus entre les Parties.
    طلبات اقتسام عائدات الجريمة أو الممتلكات المصادرة
  • Gel, saisie et confiscation du produit du crime
    باء - تجميد وضبط ومصادرة عائدات الجريمة
  • Gel, saisie et confiscation du produit du crime, par région
    تجميد وضبط ومصادرة عائدات الجريمة، حسب المناطق
  • Gel, saisie et confiscation du produit du crime, monde
    تجميد وضبط ومصادرة عائدات الجريمة، عالمياً
  • Coopération internationale aux fins de la confiscation du produit d'actes criminels
    سادساً - التعاون الدولي لأغراض مصادرة عائدات الجريمة(64)